J.O. 146 du 25 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2004 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes (Pas-de-Calais) à exploiter une installation de production d'électricité


NOR : INDI0403123A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 3 juin 2004, la SARL Société d'exploitation du parc éolien Les Ramonettes, dont le siège social est situé Espace européen de l'entreprise, 1, rue de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter une ferme éolienne Les Ramonettes, d'une capacité de production de 10 MW, localisée sur la commune de Rimboval (Pas-de-Calais).